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TVA 2014....

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Re: TVA 2014....

Message  monique59 le Mer 18 Sep - 15:23

les males et les retraités ne comptent pas
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Re: TVA 2014....

Message  Invité le Mer 18 Sep - 15:25

Ça supprime aussi le recours à un comptable puisqu'il n'y a pas de comptes à tenir avec le forfait... Donc autant d'économisé...

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Re: TVA 2014....

Message  Invité le Mer 18 Sep - 15:29

Donc en déclarant avant la fin de l'année 2013 la volonté de se mettre au forfait, ce sera bon pour les revenus de l'année 2014, je suppose...

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Re: TVA 2014....

Message  monique59 le Mer 18 Sep - 15:39

je pense
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Re: TVA 2014....

Message  Franny le Mer 18 Sep - 15:55

Idem Françoise, je fais le même calcul que toi, je viens d'appeler le CDI de Vannes, cette année le forfait était à 969 euro par chienne reproductrices.
Par contre, en système de forfait, je ne sais pas combien demande la MSA en cotisation solidaire... ??

Je vais aussi me renseigner.

Comme tu dis plus de comptable et surtout pas de TVA à payer l'année prochaine, car à 20% on paiera automatiquement.
Quand tu gardes tes reproductrices nées à l'élevage, tu n'as pas de facture d'achat, même si en fait c'est un manque à gagner
sur le moment au bout du compte.
Je pensais garder 4 petites sur les portées nées, donc 4800 euros de moins en rentrées, mais les frais continuent et les petites ne reproduiront que bien plus tard, elles auront été nourries, soignées, vaccinées etc.. etc...
Donc on en arrive à dépenser "effectivement" moins sans pourtant gagner plus, donc automatiquement la TVA va tomber et pas qu'un peu.
Au prix d'un chiot York ou biewer ça va faire mal et ça sera ingérable avec tous les autres frais.
Déjà qu'on n'y arrive pas à 10%, à 20 c'est même pas la peine de rêver, on n'aura pas la trésorerie nécessaire.

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Re: TVA 2014....

Message  Franny le Mer 18 Sep - 16:04

Je viens de les contacter, sans réponse, apparemment il n'y a pas de barèmes, c'est au cas par cas... youfull* 
Je dois rappeler demain pour avoir une personne plus au fait du problème.
Si les cotisations sont à la tête du client, ça va pas le faire... unhappy*

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Re: TVA 2014....

Message  Invité le Mer 18 Sep - 16:39

Les retraitées que tu gardes, il faut automatiquement les stériliser pour qu'elles ne comptent plus en reproductrices...

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Re: TVA 2014....

Message  Invité le Mer 18 Sep - 16:50

Je ne suis pas certaine que ça change quelque chose au niveau de la cotisation de le MSA...

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Re: TVA 2014....

Message  Invité le Mer 18 Sep - 17:01

Je viens de trouver ça (http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3677-PGP) sur le Bulletin Officiel des Finances Publiques- Impôts (BOI-BA-BASE-10-20-10-20120912) :
Les éleveurs de chiens ont, pour l'impôt sur les bénéfices, la qualité d'exploitants agricoles.

À ce titre, ils sont placés sous le régime du forfait agricole dès lors que leur chiffre d'affaires est inférieur aux limites fixées par le I de l'article 69 du CGI.

La taxation, fixée par chienne reproductrice ayant mis bas des chiots qui ont été vendus au cours de la période d'imposition, porte sur les élevages en comptant au moins trois (RM GREMETZ, JO AN du 17 août 1998, p. 4579, n° 14656 ; RM LEFAIT, JO AN du 7 septembre 1998, p. 4910, n° 17436 ; RM VASSELLE, JO SENAT du 10 septembre 1998, p. 2900, n° 0958


Ce qui me semble particulièrement important c'est que la taxation est fixée sur les chiennes reproductrices ayant mis bas des chiots qui ont été vendus au cours de la période d'imposition. Donc, les chiennes au repos, les retraitées non stérilisées... ne sont pas concernées, c'est déjà ça car c'était un sujet d'interrogation selon les centres des impôts qui interprétaient à leur façon le terme "chiennes reproductrices".

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Re: TVA 2014....

Message  monique59 le Mer 18 Sep - 17:04

c'est bien ça c'est uniquement les chiennes qui ont reproduits dans l'année et la 1ere ne compte pas.
quuand j'etais en cotisant de solidarité je donnais environ a la MSA 25% du forfait soit environ 250euros par chienne reproductrice
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Re: TVA 2014....

Message  Franny le Mer 18 Sep - 17:13

Du coup ça te fait pas grande différence entre cotisant "normal" avec tous les avantages rapport au cotisant "solidaire".

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Re: TVA 2014....

Message  monique59 le Mer 18 Sep - 17:19

6 portées en solidaire ça me fairait 1500euros
en chef d'entreprise 3200
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Re: TVA 2014....

Message  Invité le Mer 18 Sep - 17:22

Où trouve-t-on le texte qui dit que la première chienne ne compte pas ?

Est-ce que pour la MSA c'est pareil, la première chienne ne compte pas ?

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Re: TVA 2014....

Message  Franny le Mer 18 Sep - 17:33

Françoise a écrit:Je ne suis pas certaine que ça change quelque chose au niveau de la cotisation de le MSA...
Vu ce que vient de dire Monique, si ça change. Car cette année je n'ai rien reçu en cotisation solidaire étant déficitaire et non imposable.
Au forfait, apparemment ils n'en tiennent pas compte.
J'avais eu le souci au début, il nous avait envoyé une somme énorme en cotisant solidaire car ils nous pensaient au forfait.
La Msa quand on est au forfait ne cherche pas à savoir si vous êtes bénéficiaire ou pas.
Si tu es au forfait et déficitaire, tu paieras tout de même disons pour faire vite, pour dix chiennes au forfait 250 x 10.
On arrive à 2500 euro dans la nature, puisque ça ne donne aucun droit au cotisant.
Quand on est déficitaire, on va les chercher où ... Les économies étant épuisées, perso je n'ai aucune solution.
Et si je me base sur cette année 2013, je vais être plus que déficitaire.
Heureusement qu'on pourra profiter du dernier crédit de TVA qui devrait être conséquent cette année.

Ceci dit, j'attends toujours mes 1400 euros de crédit de TVA de l'année passée.
Ils ne sont pas vraiment pressés....

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Re: TVA 2014....

Message  Franny le Mer 18 Sep - 17:45

Françoise a écrit:Où trouve-t-on le texte qui dit que la première chienne ne compte pas ?

Est-ce que pour la MSA c'est pareil, la première chienne ne compte pas ?
Tu veux dire qu'elle est considérée cette première chienne, comme un particulier qui fait une portée ?
Ce n'est pas logique car normalement même une seule portée, tu dois déclarer aux impôts le montant de la vente des chiots, en plus de tes autres revenus.

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Re: TVA 2014....

Message  monique59 le Mer 18 Sep - 17:50

quand je remplis le papier pour declarer le nombre de reproductrices je fais par ex 7-1= 6
ça fait x années que je fais comme ça, je m'etais renseignée aupres des impots
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Re: TVA 2014....

Message  Franny le Mer 18 Sep - 17:53

Merci du tuyau...
Et si tu ne fais pas reproduire une chienne, comme nous cette année deux chiennes ont été au repos.
Tu le précises, ou on doit tout de même payer ?

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Re: TVA 2014....

Message  Invité le Mer 18 Sep - 18:08

Je viens de trouver ça à propos du forfait : sur le site du Yorkshire Terrier Club:

Supposons un département pour lequel la commission a fixé le forfait à 1100 € par femelle et un éleveur disposant de 7 femelles. S'il est au forfait, les 3 premières ne comptant pas, il va devoir déclarer un revenu agricole de 4400 €, qui va s'ajouter à ses autres revenus imposables et augmenter d'autant le montant de ses impôts sur le revenu.
Mais il va devoir aussi payer, en plus, (4.400 x 16%) 704 € de cotisation de solidarité.

C'est quoi cette histoire des 3 premières femelles qui ne comptent pas ?

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Re: TVA 2014....

Message  nathalie le Mer 18 Sep - 19:24

intéressant tout ca, effectivement ca vaux peut être le coup de passer au forfait....

la MSA, c'est un puits sans fond.... jamais tu as les même informations, même au saint du même département où tu as probablement a faire aux même personnes, qui te donne des reponses différente pour une même question poser par plusieurs personne différente.....fachefache 

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Re: TVA 2014....

Message  monique59 le Mer 18 Sep - 19:41

au debut je deduisais aussi 3 femelles, et a un moment les impots m'ont dit que c'etait une seule
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Re: TVA 2014....

Message  LYDIA44 le Mer 18 Sep - 19:46

Demandez des écrits, vous verrez que comme par
hasard, ils vont se renseigner correctement !!!  clindoeil
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Re: TVA 2014....

Message  Invité le Dim 22 Sep - 9:24

Est-ce que ce n'est pas possible d'être au réel simplifié sans récupération de TVA ? Auquel cas l'augmentation de la TVA ne serait d'aucune incidence sur notre comptabilité...
D'après cet article, j'ai l'impression que ce doit être possible :
http://entrepreneur.lesechos.fr/entreprise/creation/guide-de-la-creation/regime-fiscal/2-l-assujettissement-a-la-tva-2488.php

Petit formulaire explicatif en ce qui concerne les agriculteurs :
http://www.gironde.chambagri.fr/fileadmin/documents_CA33/Internet/CFE/Fiscal.pdf

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Re: TVA 2014....

Message  Invité le Dim 22 Sep - 10:30

je me suis renseigné je comprend pas:interrogation*  moi ils m'ont bien dit que c'était 2200 euros par chiennes reproductrice au forfait quand j'avais téléphonée

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Re: TVA 2014....

Message  nathalie le Dim 22 Sep - 10:35

Franny a écrit:Je viens de les contacter, sans réponse, apparemment il n'y a pas de barèmes, c'est au cas par cas... youfull* :
chez nous c'est pareil, ils n'ont pas de barème, dans ce cas ils doivent ce baser sur le barème d'un département voisin ( c'est que l'ont m'avais dit)

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Re: TVA 2014....

Message  Franny le Dim 22 Sep - 10:40

Oui on peut être au réel simplifié sans être assujetti à la TVA, mais reste le comptable à payer tout de même, par contre certainement plus intéressant pour la MSA puisque la cotisation est en fonction du bénéfice réel.
J'ai pensé aussi à cette solution.
A voir.
Ca peut être la meilleure solution au final.

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